Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1734-07-16. Paris]
Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon... [Texte imprimé]
Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1734
Description matérielle : In-4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33711541d
Notice n° : FRBNF33711541