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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-01-23. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Cosson, Bouillon, Bouffé fils... la veuve Danlay et Dupuys, tous marchands de bois, chacun en 50 livres d'amende, faute par eux d'avoir retiré les bois qu'ils ont au port de la Tournelle, trop près de la rivière et en nuisance [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33711512t

Notice n° :  FRBNF33711512