Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-12-12. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Boilletot, propriétaire d'une maison fauxbourg S. Antoine, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait différentes constructions en ladite maison sans permission et avoir augmenté en superficie et hauteurs les bâtimens qui lui avoient esté permis de rétablir, qui ordonne que les édifices seront razés... et... le terrain réuni au domaine du roy ; et qui condamne Pierre Rufin, maistre maçon et Vautier, maître charpentier, chacun en 1000 livres... pour avoir conduit lesdits ouvrages, et qui les déclare déchus de leurs maîtrises... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-A. Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337113933

Notice n° :  FRBNF33711393