Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-12-02. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui... Berger fils, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir conduit dans un tombreau sans placque ni numéro des gravois ailleurs qu'à la décharge indiquée [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-A. Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337113875

Notice n° :  FRBNF33711387