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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-11-21. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-A. Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33711382f

Notice n° :  FRBNF33711382