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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-09-02. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jean Marchand, Nicolas Chabanne, les deux frères L'Abbé et Noel Brot, bachoteurs, sçavoir ledit Marchand en 100 livres d'amende et lesdits Chabanne, L'Abbé et Brot en 50 livres, pour avoir, par ledit Marchand en récidive, et lesdits Chabanne, L'Abbé et Brot, conduit leurs bachots 17 personnes au lieu de 16 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. de P. - A. Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33711355j

Notice n° :  FRBNF33711355