Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-08-02. Paris]

Titre(s) : Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Guillaume Meunier Garde port au port S. Denis, à restituer, tant à la veuve Godard, marchande à St. Denis, qu'autres marchands, les droits par lui induement perçus sur les marchandises qui n'ont point séjourné sur ledit port St. Denis [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. de Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33711350t

Notice n° :  FRBNF33711350