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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-07-01. Paris]

Titre(s) : Sentence (du Bureau de la ville) qui ordonne qu'il ne sera payé aux maîtres des ponts de cette ville pour l'Avalage de chacun bateau marnois au dessus de 8 toises jusqu'au port de la Migisserie que les deux tiers de 50 l. portés par le tarif, et que lesdits maîtres des ponts seront tenus de lâcher jusqu'au port des Saints-Pères, les bateaux destinés pour ledit port [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. de Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337113399

Notice n° :  FRBNF33711339