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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-05-16. Paris]

Titre(s) : Sentence (du Bureau de la ville) qui ordonne la confiscation d'environ vingt milliers de cotterets et trois milliers de fagots saisis sur Jean Herivaux, épicier à Chaillot, pour les avoir empilés dans un chantier établi sans permission et qui le condamne en 500 l. d'amende [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. de Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337112914

Notice n° :  FRBNF33711291