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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-01-11. Paris]

Titre(s) : Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Pommier, marchand à Paris, en 100 l. d'amende, pour avoir enlevé du port S. Nicolas 20 caisses de vin de liqueurs en bouteilles, contenant 3 muids et demi, sans en avoir fait sa déclaration ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337112391

Notice n° :  FRBNF33711239