Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-01-09. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Royau, marchande de charbon.. Maujot, voiturier par eau, et Lafond, aussi marchand de charbon, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon dans le bras du Mail sans permission [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-A. Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337112349

Notice n° :  FRBNF33711234