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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-12-04. Paris]

Titre(s) : Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés de Bonneville et Epoigny, marchands de charbon, chacun en 100 l. d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon le long de l'île Louvier et du quai de Bourbon, sans permission ni laisse passer [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337112229

Notice n° :  FRBNF33711222