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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-09-04. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance du Bureau de la ville portant) defense de tirer ou faire tirer des terres, sables et autres matériaux plus près de 6 toises des bords des rivières de Seine, Marne, Oise, Yonne et autres navigables et flottables et y affluantes, et dans le lieu d'icelles sans permission [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337111868

Notice n° :  FRBNF33711186