Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Paris
Titre conventionnel : [Acte. 1731-05-25. Paris]
Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Terin, facteur, la veuve Jean Genty et celle de Denis Lincelle, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir par ledit Terin vendu trois bateaux thoues sans permission et lesdites veuves Genty et Lincelle pour les avoir achetez et qui fait dèfenses d'acheter, ni vendre aucun bateau propre à déchirer sans permission et qu'il n'ait été visité [Texte imprimé]
Publication : (Paris) : Imp. de P. - A. Le Mercier, (s. d.)
Description matérielle : In-4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33711160k
Notice n° :
FRBNF33711160
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
support : lot d'images numérisées