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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-10-17. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Dusault en 50 livres d'amende, pour s'estre immisée aux fonctions de maître du pont de Compiègne, sans avoir esté reçu au bureau de la ville [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. de P. - A. Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33711123c

Notice n° :  FRBNF33711123