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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-07-22. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bardy, Antoine Poupet et... Collas, marchands de charbon de terre, en 10 livres d'amende, pour avoir ledit Bardy fait descendre un bateau au port de l'isle Louvier, au-dessus des combles de foin, en ayant un au port ordinaire, ledit Poupet, une thoue, et ledit Collas, un bateau audit port, hors leur rang d'arrivage [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-A. Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33711054c

Notice n° :  FRBNF33711054