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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-07-10. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne en 25 livres d'amende Nicolas Grapinat, voiturier par eau de Nogent, pour n'avoir pas fait sa déclaration au bureau des mesureurs de grains, dans le moment de l'arrivée de son bateau, pour avoir amené de l'avoine pleine d'ordures, et n'avoir point en de lettres de voitures... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-A. Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337109987

Notice n° :  FRBNF33710998