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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-02-01. Paris]

Titre(s) : (Sentence du Bureau de la ville défendant à tous marchands, et voituriers par eau de décharger aucunes marchandises du bateau à terre dans les 24 pieds de la berge, à peine de demeurer garants et responsables des dommages qui pourraient arriver.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337108472

Notice n° :  FRBNF33710847