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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-06-20]

Titre(s) : Instruction servant de règlement pour la forme en laquelle se doivent faire à l'avenir les diligences et poursuites contre les redevables de la capitation de la ville de Paris. (20 juin 1724.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Note(s) : Intitulé au nom de P.-A. de Castagnère, prévôt des marchands

Sujet(s) : Prévôt des marchands (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710815f

Notice n° :  FRBNF33710815