Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-06-22. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'hostel de ville... de décharge des droits d'octroy, d'inspecteurs et controlleurs et qui en ordonne la restitution en faveur des secrétaires du roy [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de L. Rondet, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337107275

Notice n° :  FRBNF33710727