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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-01-24. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance du bureau de la ville portant que tous vendans vin en gros du en détail, privilégiés ou non, même les Suisses des maisons royales, à l'exception des bourgeois de Paris qui vendent le vin de leur crû, seront tenus de payer les 2 sols 6 deniers d'octrois, dûs à la ville pour chaque muid de vin, et que les receveurs des entrées seront tenus de faire la perception desdits droits.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337107066

Notice n° :  FRBNF33710706