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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-12-00. Paris]

Titre(s) : (Sentence du bureau de la ville qui condamne Régnault et Leblond, marchands et facteurs de marchands de grains forains, à payer les droits des officiers jurés porteurs de grains et en 10 livres d'amende chacun, pour avoir fait arriver à Paris des grains en sacs qui n'étaient pas de la contenance portée par les règlements.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710698d

Notice n° :  FRBNF33710698