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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706-07-30. Paris]

Titre(s) : Sentence de Messieurs les prévost des marchands et eschevins de Paris, rendue au profit des quatre communautez contre Jacques Duclos voiturier par terre, demeurant à Vincennes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-16, 19 p.

Note(s) : Suivi de : "Sentence de messieurs les prévost des marchands et échevins de la ville de Paris, du 2 aout 1706 rendue au profit des quatre communautez sur le bois, contre Doudain Guyet, Boulanger". - "Sentence de Messieurs les prévost des marchands et échevins de la ville de Paris [du 3 septembre 1706] rendue au profit des quatre communautez sur le bois, contre Jean Grou, marchand de bois"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1706-08-02. Paris][Acte. 1706-09-03. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337106643

Notice n° :  FRBNF33710664