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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-03-16. Paris]

Titre(s) : (Sentence du Bureau de la Ville ordonnant l'exécution des statuts et règlements de la communauté des officiers jurés chargeurs de bois et faisant défenses aux syndics en charge et à leurs successeurs, de faire aucune assemblée de ladite, communauté pour les affaires d'icelle que les anciens syndics des 4 bandes n'y soient appelés.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337106496

Notice n° :  FRBNF33710649