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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-02-03. Paris]

Titre(s) : De par le Roy, et messieurs les prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris [Texte imprimé]A tous ceux qui ces presentes lettres verront, Charles Boucher, chevalier seigneur d'Orsay & autres lieux, conseiller du Roy en tous ses conseils, & en sa cour de Parlement, prevost des marchands, & les echevins de la ville de Paris ; salut. Sçavoir faisons, que sur ce qui nous a esté remontré par le procureur du Roy & de la ville, que le Roy ayant pour edit du mois d'avril 1704. registré où besoin a esté, maintenu & gardé les maistres des ponts de Paris…

Publication : [Paris, 1700.]

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Titre de départ. - Armes royales et lettrine gravées sur bois. - Daté d'après la date de l'acte. - Ordonnance du Bureau de la ville concernant les droits des anciens maîtres des ponts de la ville de Paris

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi, et messieurs les prevôts des marchands et échevins de la ville de Paris. À tous ceux qui ces présentes lettres verront, Charles Boucher, chevalier seigneur d'Orsay et autres lieux, conseiller du Roi en tous ses conseils, et en sa cour de Parlement, prévôt des marchands, et les échevins de la ville de Paris ; salut. Savoir faisons, que sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi et de la ville, que le Roi ayant pour édit du mois d'avril 1704 registré où besoin a été, maintenu et gardé les maîtres des ponts de Paris…

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337106465

Notice n° :  FRBNF33710646