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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-11-13. Paris]

Titre(s) : De par les prevost des marchands et echevins de la ville de Paris [Texte imprimé]A tous ceux qui ces presentes lettres verront ; Charles Boucher, chevalier-seigneur d'Orsay & autres lieux, conseiller du Roy en tous ses conseils & en sa cour de Parlement, prevost des marchands & les echevins de la ville de Paris ; salut. Sçavoir faisons, que sur ce qui nous a esté remontré par le procureur du Roy & de la ville, que le Roy ayant par edit du mois d'avril 1704. pour les motifs y portez, confirmé l'office de visiteur & mesureur de fruits, créé par edit d'avril 1641. & par arrest du Conseil du vingt-six aoust 1704. Sa Majesté avoit rétabli Alexandre Arnoul dans les fonctions dudit office, auquel il avoit esté cy-devant par nous receu pour jouïr des droits, & aux charges y portées…

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de Pierre-Augustin Le Mercier, rue saint Jacques, prés saint Yves, à saint Ambroise. [1704.]

Éditeur : Le Mercier, Pierre-Augustin (1666-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Titre de départ. - Armes royales et lettrine gravées sur bois. - Daté d'après la date de l'acte. - Ordonnance du Bureau de la ville portant qu'Alexandre Arnoul sera rétabli dans les fonctions de son office de visiteur et mesureur de fruits

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : De par les prévost des marchands et échevins de la ville de Paris. É tous ceux qui ces présentes lettres verront ; Charles Boucher, chevalier-seigneur d'Orsay et autres lieux, conseiller du Roi en tous ses conseils et en sa cour de Parlement, prévôt des marchands et les échevins de la ville de Paris ; salut. Savoir faisons, que sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi et de la ville, que le Roi ayant par édit du mois d'avril 1704 pour les motifs y portés, confirmé l'office de visiteur et mesureur de fruits, créé par édit d'avril 1641 et par arrêt du Conseil du 26 août 1704 Sa Majesté avait rétabli Alexandre Arnoul dans les fonctions dudit office, auquel il avait été ci-devant par nous reçu pour jouir des droits, et aux charges y portées…

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337106403

Notice n° :  FRBNF33710640