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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-04-29. Paris]

Titre(s) : De par le Roy et messieurs les prevôt des marchands & echevins de la ville & faux-bourgs de Paris [Texte imprimé]A tous ceux qui ces presentes lettres verront, Claude Bosc, chevalier seigneur d'Ivry sur Seine, conseiller du Roy en ses conseils, & son procureur général en sa cour des aydes, prevost des marchands, & les echevins de la ville de Paris ; salut. Sçavoir faisons, que veu la requeste à nous presentée par Charles Gautherot, fermier des domaines, barage & poids le-Roy de la ville, faux-bourgs et banlieuë de Paris…

Publication : [Paris, 1700.]

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Titre de départ. - Armes royales et lettrine gravées sur bois. - Daté d'après la date de l'acte. - Ordonnance du Bureau de la ville défendant aux voituriers d'embarrasser les ports et d'y laisser aucunes charrettes non attelées

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi et messieurs les prevôts des marchands et échevins de la ville et faubourgs de Paris. À tous ceux qui ces présentes lettres verront, Claude Bosc, chevalier seigneur d'Ivry-sur-Seine, conseiller du Roi en ses conseils, et son procureur général en sa cour des aides, prévôt des marchands, et les échevins de la ville de Paris ; salut. Savoir faisons, que vue la requête à nous présentée par Charles Gautherot, fermier des domaines, barrage et poids Le-Roy de la ville, faux-bourgs et banlieue de Paris…

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337106198

Notice n° :  FRBNF33710619