Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1699-09-18. Paris]
Titre(s) : (Sentence du bureau de la ville qui condamne Denise Pastoureau à payer les droits des jurez vendeurs et contrôleurs de vin, pour les vins qu'elle a vendus en gros dans ses caves sans en avoir fait enregistrer ni contrôler la vente.) [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337106167
Notice n° : FRBNF33710616