Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-07-13. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'hôtel-de-ville... portant que l'hospital de Saint-Jacques qui pretendoit estre immatriculé sans lettres de ratification pour jouir d'une rente sur la ville, parce qu'il en estoit legataire, sera tenu de prendre des lettres, conformément aux édits du roy qui n'en ont dispensé que les héritiers ou legataires universels et nom les legataires particuliers [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710573s

Notice n° :  FRBNF33710573