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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1692-07-24]

Titre(s) : Statut et Règlement pour la communauté des soixante-dix commissionnaires facteurs pour toutes les marchandises de Blé, Avoine et autres grains... qui seront amenés sur les ports, quais, Halles, Marchés en exécution des Edits de septembre 1690 et juin 1692 Registré au Parlement, Cour des Aydes et Hostel de Ville de Paris, les 12 octobre 1690 15 novembre 1690, 24 juillet 1692 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Sujet(s) : Bureau de la Ville (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710567v

Notice n° :  FRBNF33710567