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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-05-16. Paris]

Titre(s) : (Sentence du bureau de la ville qui condamne Jacques Perroton, voiturier par eau de Rouanne, en 20 livres de dommages et intérêts envers la communauté des jurés vendeurs et contrôleurs de vins, pour n'avoir pas fait sa déclaration et exhibé sa lettre de voiture des vins par lui conduits, et lui fait main-levée des bateaux sur lui saisis.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337104965

Notice n° :  FRBNF33710496