Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-07-28. Paris]

Titre(s) : (Sentence de l'hôtel de... ville de Paris, rendue par les prévôt des marchands et échevins ... au profit des jurés courtiers de vins... contre Daniel Porchon, marchand de vin ; qui le condamne à payer auxdits Courtiers les droits du vin de son crû. Confirmée par arrêt de la cour du 12 août 1677.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710439b

Notice n° :  FRBNF33710439