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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-06-08. Paris]

Titre(s) : (Sentence du bureau de la ville qui déclare Pierre Bigorne et Jean Morel, marchands de vin et archers de la ville, déchus du privilège d'exemption des droits de jurés-vendeurs et contrôleurs de vin pour le tiers des vins qu'ils font arriver à Paris, attendu la contravention par eux faites aux réglements.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710325c

Notice n° :  FRBNF33710325