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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1659-01-17. Paris]

Titre(s) : Assemblée faite en l'hostel de ville pour raison de l'arrest (du conseil) du 13 novembre 1658 (portant réglement entre les Srs Du Tillet, Le Sage, Senocq et Ferrary, créanciers de la ville, et les rentiers assignés sur les tailles), en laquelle il est ordonné d'une commune voix l'exécution dudit arrest [Texte imprimé]. Extrait des registres de l'hôtel de ville de Paris, du vendredi 17e jour de janvier 1659

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : Au sujet d'avances faites aux rentiers sur l'État par dame Marie Dorat et autres, sur les deniers des tailles de la généralité de Moulins

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Assemblée faite en l'hôtel de ville, pour raison de l'arrêt du 13 novembre 1658, en laquelle il est ordonné d'une commune voix l'exécution dudit arrêt

Sujet(s) : Rentes -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710322b

Notice n° :  FRBNF33710322