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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1563-12-02]

Titre(s) : Extrait des ordonnances de la ville de Paris concernant le fait et exercice des vendeurs de vins de ladite ville. Cinquiesme chapitre. Avec les arrests de la Cour de Parlement portant défenses d'exiger aucune chose sur le public sous prétexte du controlle [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1649

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Avec des arrêts du Parlement des 2 [...] déc. 1563 et 19 avril 1565 pour enregistrement des lettres patentes du 8 mars 1557 n. st. et un arrêt de la cour des aides de Normandie du 21 août 1648

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1565-04-19][Acte. 1648-08-21]

Sujet(s) : Bureau de la ville de Paris (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337101908

Notice n° :  FRBNF33710190