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Auteur(s) : France. Intendance de Hainaut. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-07-31]

Titre(s) : Ordonnance de M. Taboureau, intendant du Hainaut, rendue sur le procés-verbal du 27 juin 1769, contre Agapite Cambier, habitant du village de Berlaimont, portant saisie de vingt-deux paires de bas-de-laine, fil et coton et qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil du premier Mars 1712, portant règlement pour l'expédition des marchandises et denrées à la circulation dans le pays conquis [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710184b

Notice n° :  FRBNF33710184