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Auteur(s) : France. Intendance de Hainaut. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-05-02]

Titre(s) : Ordonnance contradictoire de Monseigneur Taboureau, intendant du Hainaut,... sur le procès-verbal du 23 décembre 1768, contre la Veuve de Charles Bricart, habitante de la banlieue basse d'Avesne, portant saisie de 470 aunes 5/8 de toiles peintes et de 109 liv. de tabac de St Vincent en poudre, trouvées dans la bergerie de ladite Veuve Bricart, dont la confiscation a été prononcée par ordonnance du 27 février 1769, avec amende de 500 livres. Ordonne en outre l'exécution dans la province du Haynaut de l'arrêt du conseil et lettres patentes du 12 décembre 1747 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337101830

Notice n° :  FRBNF33710183