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Auteur(s) : France. Intendance (Tours). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-07-06. Tours]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui porte que les commis de Jean Maillot, adjudicataire de la ferme générale des poudres et les salpêtriers, établis dans la ville de Tours, jouiront de l'exemption de tous droits d'aides, d'octrois pour tous les bois, paille, foin et avoine qu'ils feront entrer dans ladite ville pour la consommation de leurs ateliers [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710163c

Notice n° :  FRBNF33710163