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Auteur(s) : France. Intendance (Tours). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-10-21. Tours]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui condamne le curé de Ranton en la confiscation de 8 busses de vin et en l'amende de 200 livres, pour avoir enlevé ledit vin du pressoir pour conduire dans sa maison, sans avoir fait déclaration ni payé les droits de courtiers-jaugeurs [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1730

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710154d

Notice n° :  FRBNF33710154