Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Tours). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-08-18. Baugé]

Titre(s) : Ordonnance de M. Chauvelin, intendant portant que le centième denier sera payé pour les retours de partage en succession directe et collatérale [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710146s

Notice n° :  FRBNF33710146