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Auteur(s) : France. Intendance (Tours). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-08-03. Tours]

Titre(s) : Ordonnance de M. Chauvelin, intendant de la généralité de Tours, portant que le centième denier sera payé pour le retour des partages en succession directe et collatérale, conformément aux règlements et en conséquence des décisions du conseil du 3 août 1715 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710145f

Notice n° :  FRBNF33710145