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Auteur(s) : France. Intendance (Tours). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1679-03-14. Saumur]

Titre(s) : Jugement rendu par M. Ch. Tubeuf, intendant, contre J. Haran, contrôleur des traites au bureau de Morvaux, convaincu des crimes de vols, malversations, concussions et d'intelligence avec les marchands passant en fraude [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337101354

Notice n° :  FRBNF33710135