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Auteur(s) : France. Intendance (Tours). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1679-07-18. Tours]

Titre(s) : Jugement rendu par M. Tubeuf, intendant, pour raison des malversations, faux-saunage et autres abus commis dans la gabelle au ressort de la Chambre de Sillé-le-Guillaume, dépendant du grenier à sel du Mans, par P. Ouvrard, commis à la recette des greniers à sel de Sillé-le-Guillaume et Fresnay, Fr. Pissot, greffier au grenier à sel du Mans, etc. [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710133f

Notice n° :  FRBNF33710133