Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Soissons, Aisne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-12-28. Soissons]

Titre(s) : Ordonnance de M. Bignon intendant de la généralité de Soissons, qui condamne Louis Davanne, boucher, demeurant à Saucy, et Louis Bazier, aussi boucher demeurant à Nanteuil-sur-Marne, en la confiscation des viandes mortes à raison de soixante-dix livres par boeuf, et douze livres par paire de moutons par eux vendus hors leur maison d'habitation, dans des lieux qui se sont point sujets aux droits d'inspecteurs aux boucheries, et chacun en trois cens livres d'amende, et fait défenses aux bouchers qui demeurent dans des lieux non sujets ausdits droits, de vendre les viandes qu'ils abbatent ailleurs que dans leurs maisons et demeures actuelles, et de les porter vendre au-dehors de leur domicille, si ce n'est dans les lieux sujets aux droits, à peine contre les contrevenans, de confiscation et de trois cens livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1739

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337101145

Notice n° :  FRBNF33710114