Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Soissons, Aisne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-08-12. Soissons]

Titre(s) : Ordonnance de M. Chaumont de la Galaizière, intendant, qui condamne un débiteur de droit de franc-fief au triple droit, pour avoir omis deux articles dans sa déclaration des biens sujets audit droit [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1735

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337101114

Notice n° :  FRBNF33710111