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Auteur(s) : France. Intendance (Soissons, Aisne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-07-02. Soissons]

Titre(s) : Jugement souverain de M. l'intendant de Soissons qui, en exécution de l'arrêt d'attribution du conseil du 17 août 1728 et pour les cas résultants du procès ordonne que Charles Lefort sera mandé en la Chambre, le conseil y étant, pour y être blâmé ; le condamne en 3 l. d'amende envers le Roi [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1745

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710109k

Notice n° :  FRBNF33710109