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Auteur(s) : France. Intendance (Soissons, Aisne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-03-11. Soissons]

Titre(s) : Ordonnance de M. l'intendant de Soissons qui confisque sur Nicolas Mora marchand à Fismes, élection de Reims, 14 pièces et demi de vin, par lui achetées sous les noms de plusieurs particuliers de Guise, et à eux par lui revendues en gros sans déclaration, en fraude des droits des courtiers-commissionnaires qui en étaient dus à la revente [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1727

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710107w

Notice n° :  FRBNF33710107