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Auteur(s) : France. Intendance (Soissons, Aisne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-03-11. Soissons]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui confisque sur Nic. Mora, marchand à Fismes, 14 pièces et demie de vin par lui achetées sous les noms de plusieurs particuliers de la ville de Guise, et à eux par lui revendues sans déclaration, en fraude des droits de courtiers-commissionnaires [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1727

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710106j

Notice n° :  FRBNF33710106