Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Soissons, Aisne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-11-23. Soissons]

Titre(s) : Ordonnance de M. Orry, intendant, portant défenses à tous particuliers exempts, non exempts, privilégiés, non privilégiés, et aux ecclésiastiques, pour les vins et boissons provenant du crû de leurs bénéfices, de les transporter d'un lieu dans un autre, même aux curés, ecclésiastiques et seigneurs décimateurs, pour les vins et autres boissons de dîmes qu'ils lèveront, de les enlever des maisons des habitants, qu'ils n'en aient fait leurs déclarations aux bureaux du fermier et payé les droits de courtiers-jaugeurs [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1738

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710103h

Notice n° :  FRBNF33710103