Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Soissons, Aisne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-09-20. Soissons]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui ordonne l'exécution des édits, déclarations et tarifs concernant les droits de contrôle des actes des notaires, petits-sceaux et insinuations laïques [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710100g

Notice n° :  FRBNF33710100